Le gouvernement interdit aux promoteurs immobiliers agréés et à ceux dont l’agrément a expiré de mobiliser de nouveaux terrains pour des opérations d’aménagement. Les terrains déjà acquis restent soumis à des conditions particulières.
Le gouvernement burkinabè prend de nouvelles mesures dans le secteur immobilier. Dans un communiqué daté du 27 octobre 2026, le ministère de la Construction de la Patrie interdit aux promoteurs immobiliers de mobiliser de nouveaux terrains pour réaliser des aménagements.
Cette interdiction concerne aussi bien les promoteurs dont l’agrément est toujours valable que ceux dont l’agrément a expiré.
Les lotissements également concernés
Les promoteurs ne peuvent plus proposer de nouveaux sites aux structures ou aux collectivités territoriales pour réaliser des lotissements ou régler des dossiers fonciers en attente.
Autrement dit, ils ne peuvent plus engager de nouvelles opérations foncières de ce type dans le cadre visé par la mesure.
Le gouvernement prévient que les promoteurs qui ne respecteront pas cette décision s’exposent à des sanctions. Les collectivités territoriales qui s’associeraient à ces opérations sont également concernées.
Que deviennent les terrains déjà acquis ?
Les promoteurs qui possédaient déjà des terrains avant la publication du communiqué ne sont pas automatiquement autorisés à y réaliser de nouveaux aménagements.
Ceux qui souhaitent participer à la construction de logements doivent désormais s’adresser directement au ministre chargé de la Construction de la Patrie.
Leurs terrains seront examinés selon les lois en vigueur et les plans d’aménagement des villes.
Posséder un terrain ne signifie donc pas qu’on peut automatiquement y réaliser un lotissement. Les conditions prévues par la loi doivent être respectées.
Toutes les activités immobilières sont-elles interdites ?
Non. D’après les informations contenues dans le communiqué, l’interdiction concerne principalement la mobilisation de nouveaux terrains pour les aménagements visés et la proposition de sites pour des lotissements ou le règlement de dossiers fonciers en attente.
Le texte ne permet pas d’affirmer que toutes les ventes de maisons, toutes les transactions entre particuliers ou tous les chantiers déjà engagés sont interdits.
Les promoteurs et les citoyens concernés doivent donc se référer aux règles applicables à leur situation.
Ce qu’il faut retenir
Avec cette mesure, le gouvernement renforce le contrôle des opérations foncières menées par les promoteurs immobiliers. Les nouveaux terrains ne peuvent plus être mobilisés pour les opérations concernées. Quant aux terrains déjà acquis, ils doivent faire l’objet d’un examen par le ministère lorsque les promoteurs souhaitent les utiliser pour construire des logements.
Le non-respect de cette décision expose les promoteurs et les collectivités territoriales concernés aux sanctions prévues par la loi.
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