Assemblée législative de transition : deux lois importantes adoptées

Ouagadougou, 22 décembre 2025 – Les députés de l’Assemblée législative de transition se sont réunis en séance plénière le lundi 22 décembre 2025, sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma.

Défense nationale

Les députés ont adopté à l’unanimité un projet de loi qui autorise le Gouvernement à prendre rapidement des décisions importantes liées à la défense nationale. Le ministre de la Sécurité, Mahamadi Sana, était présent pour représenter le Gouvernement.

Cette loi est adoptée dans un contexte sécuritaire difficile. Le pays poursuit ses efforts pour sécuriser le territoire et protéger les populations. Certaines décisions militaires doivent être prises rapidement et ne peuvent pas toujours attendre les délais normaux du Parlement.

Grâce à cette loi, le Gouvernement pourra prendre, par ordonnance et pour une durée d’un an, des mesures urgentes. Ces mesures concernent notamment l’organisation du commandement, la gestion des soldats et des forces de sécurité, la création ou la réorganisation d’unités spéciales et l’adaptation des règles disciplinaires, afin de rendre les forces plus efficaces.

Statut de l’Agent judiciaire de l’État

Au cours de la même séance, les députés ont examiné une seconde fois le projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’État, à la demande du Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré.

Le texte modifié permet désormais de révoquer l’Agent judiciaire de l’État par décret en Conseil des ministres en cas de mauvais résultats. Il élargit aussi le recrutement à d’autres profils, notamment aux membres des Forces armées et des Forces de sécurité intérieure.

Avant l’adoption du texte, la Commission des finances et du budget a recommandé au Gouvernement de prendre rapidement les textes d’application et d’informer davantage les citoyens sur le rôle de l’Agent judiciaire de l’État.

#Tiwana24 – La redaction