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Tout savoir sur le divorce

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Le divorce est une procédure légale qui met fin à un mariage. Il permet aux époux de se séparer officiellement et de retrouver leur statut de personne célibataire, avec possibilité de se remarier. Il existe 4 types de divorces. Le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour alternative définitive du lien matrimonial, le divorce pour faute.
• En cas de divorce par consentement mutuel les deux s’entendent sur la séparation et ses conséquences (garde des enfants pension alimentaire, partage des biens si le régime matrimonial choisi est la communauté des bien). Le divorce par consentement est rapide et souvent sans passage devant un juge sauf si un enfant demande à être entendu.
• Le divorce accepté. c’est quand Les époux sont d’accord pour divorcé mais pas sur toutes les conséquences (garde des enfants etc.) Dans ce cas, un juge intervient pour trancher les différends.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal consiste à demander un divorce sans l’accord de l’autre si les époux vivent séparés depuis au moins un an.
• Le divorce pour faute c’est quand l’un des époux demande le divorce pour en cas de violation des devoirs du mariage, d’infidélité, d’abandon.
En cas de violation grave des devoirs du mariage, violence, infidélité, abandon etc. Le demandeur doit prouver les fautes reprochées.
Les étapes principales du divorce qu’il faut suivre sont entre autre: Chaque époux doit obligatoirement être assisté par un avocat de ce fait il ira consulter un avocat d’abord. Ensuite il doit rédiger et déposer une demande auprès du tribunal judicaire. Il y a également l’étape de la médiation proposée par le juge pour résoudre les différends à l’amiable, cependant elle est facultative. Aussi l’étape du Jugement ou homologation qui consiste à homologué rapidement si les époux sont d’accord. En cas de désaccord le juge rend une décision après un débat. Les raisons du divorce sont variés et personnelles (conflits ou mésententes dans le foyer, violences conjugales, infidélité, volonté de changer de vie ou incompatibilité).

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Ses conséquences sont par exemple: le partage des biens mais cela dépend du régime matrimonial (séparation ou communauté de bien, les biens acquis sont repartis selon les accords ou une décision judiciaire), la garde des enfants qui est fixée en fonction de l’intérêt des enfants (garde alterné exclusive, droit de visite), la pension alimentaire, la prestation compensatoire qui consiste à versé une somme par l’un des époux pour compenser les disparités financières par le divorce. Le consentement dure quelque mois, les autres types peuvent aller de 1 à 3 ans souvent plus en cas de différends importants.
Qu’est-ce qui pourrait vous pousser à divorcer??

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